NOUVELLE VICTOIRE DE FO
FO a adressé en octobre une lettre officielle à la DG lui demandant le respect de la Convention Collective Nationale concernant le calcul de l’enveloppe destinée à la campagne promotion, le fameux 0,8% (cf. notre communication du 23 octobre 2023).
En effet un groupe de travail FO avait acquis la certitude que la DG sous-dimensionnait cette enveloppe en retirant indument des éléments de la masse salariale de référence ! Au mois de novembre, FO Ile de France a obtenu un jugement contraignant l’établissement IDF à intégrer à la masse salariale de référence les montants relatifs aux contrats à durée déterminée et contrats aidés (cf. notre communication du 17 novembre 2023).
Cependant FO avait la volonté d’obtenir la prise en compte dans la masse salariale de référence de tous les éléments qui doivent en faire partie !
Ce jour la DG a reconnu que devait également y figurer les « éléments variables de rémunération » (EVR). Il s’agit d’éléments comme les heures supplémentaires, les indemnités relatives aux fins de contrat et aux ruptures de contrat, etc.
C’est une avancée essentielle, car ainsi et seulement ainsi la CCN est pleinement respectée. La DG évite ainsi un nouveau contentieux.
La campagne promotions en cours va ainsi bénéficier d’un budget supplémentaire de 1 200 000€
Grâce à l’action de FO (seule), plus de 1 500 promotions supplémentaires pourront être distribuées aux collègues chaque année !
FO dans l’ensemble des établissements va veiller à ce qu’elles soient effectives et que les nouveaux montants des enveloppes promotionnelles annuelles de chaque établissement soient parfaitement réévaluées
FO, le syndicat qui agit dans votre intérêt
L’efficacité au service de tous
Paris, le 14 décembre 2023
