Intégration de l’indemnité de formateur occasionnel dans la base de calcul du 13e mois
Depuis des années Pôle emploi n’intégrait pas l’indemnité de formateur occasionnel dans l’assiette de calcul du 13e mois. Ainsi son montant était minoré, ce qui permettait à notre employeur de faire des économies sur le dos des formateurs occasionnels.
Grâce à l’action de FO, la Cour d’Appel de Paris est venue rétablir vos droits. Les juges indiquent que cette indemnité DOIT être intégrée à la base de calcul du 13e mois.
En conséquence :
- Les indemnités de formateur occasionnel seront intégrées dans la base de calcul du 13e mois pour l’année 2022 (vérifiez vos fiches de paie !)
- Vous pouvez demander une régularisation rétroactive sur les 3 dernières années
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