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Victoire de FO campagne de promotion des agents de droit privée

17/11/2023
dans À la une, Info FO Pôle Emploi, Nos victoires
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La Cour D’appel déboute Pôle emploi !
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Nous vous l’écrivions le 23 octobre dernier, la DG interprète l’accord classification pour minorer l’enveloppe de la campagne promotion, le fameux 0,8% de la masse salariale.

Le courrier de saisine envoyé par FO au DG a reçu une réponse négative de sa part. Dans le même temps, FO Ile-de-France a saisi la Justice qui a rendu sa décision le 16 novembre 2023 :

Le Tribunal ordonne à Pôle emploi Ile-de-France :

  • D’exécuter l’accord du 22 novembre 2017 en réintégrant dans l’assiette de calcul de l’enveloppe allouée aux promotions des années 2018 à 2022 la masse salariale correspondant aux agents en contrats à durée déterminée et en contrats aidés dits PEC
  • De réaliser de nouveau les campagnes de promotion des années 2018 à 2022 en incluant les agents en contrats à durée déterminée et en contrats aidés dits PEC
  • De présenter un bilan de synthèse des campagnes

Le jugement est d’exécution provisoire même si Pôle emploi fait appel ! La mise en œuvre doit être faite au plut tôt.

FO l’avait dit et l’a démontré !

La Direction subtilise des milliers de promotions aux agents chaque année.

Seule FO a agi pour les rémunérations et les carrières des agents.

Pour votre rémunération, un seul choix : FO

FO demande à la DG d’appliquer le véritable 0,8% à l’ensemble des Etablissements sans attendre que la Justice la contraigne.

FO a d’ores et déjà le mandat pour saisir le Tribunal au niveau national dans le cas contraire

Tous avec FO, le syndicat qui agit dans votre intérêt

Parlez-en autour de vous et du 13 au 23 novembre 2023, VOTONS FO

Paris, le 17 novembre 2023

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