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Levée de l’anonymat : la justice condamne la DG de France Travail

26/01/2024
dans À la une, Info FO Pôle Emploi, Nos victoires
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La Cour D’appel déboute Pôle emploi !
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Force Ouvrière considère que les agents, dans l’exercice de leurs missions, ont droit à l’anonymat, et FO revendique son retour,

Force Ouvrière déplore l’obligation faite aux agents de France Travail de délivrer leur nom et prénom au public, un pseudonyme pouvant répondre « à la personnalisation de la relation client » chère à la Direction Générale,

Force Ouvrière dénonce l’existence d’un véritable danger pour les agents à être identifiés, à titre personnel, à fortiori dans un contexte d’amplification des sanctions et de durcissement d’accès au droit pour les demandeurs d’emploi,

Force Ouvrière a constaté des faits d’agression d’agents de France Travail dans leur vie personnelle, eu égard à la délivrance de leur identité,

Force Ouvrière condamne l’absence d’une véritable protection de la Direction face à ces actes,

Pour ces raisons, la section Force Ouvrière des Pays de la Loire a apporté tout son soutien matériel et moral à un collègue de Saint Herblain qui a saisi le Conseil de Prud’hommes pour réclamer le retour à l’anonymat dans l’exercice de ses missions. Et nous avons eu raison car la justice a reconnu, le 16 janvier dernier, la légitimité de cette réclamation en condamnant la Direction de France Travail :

– A cessez de communiquer aux demandeurs d’emploi et usagers le nom et prénom de notre collègue

– A verser à notre collègue un montant de 2000 euros

Cette décision de justice, prise en départage, donc par un juge professionnel, est exécutoire.

Cela signifie qu’elle doit s’appliquer sans délai et qu’elle n’est pas suspensive en cas d’appel de la Direction Générale.

Force Ouvrière considère que, face aux violences Levée de l’anonymat :qui s’intensifient et se multiplient dans les accueils, cette victoire est capitale en termes de protection et de sécurité des agents. Elle constitue un point d’appui déterminant pour étendre la revendication de FO de retour à l’anonymat pour l’ensemble des agents qui le souhaitent.

Force Ouvrière étudie les voies et les moyens, y compris celle de la négociation, pour faire bénéficier à l’ensemble des agents de cette mesure de protection évidente qu’est l’anonymat dans l’exercice de leurs missions. Nous reviendrons vers vous, n’hésitez à nous solliciter !

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