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La Cour D’appel déboute Pôle emploi !

06/01/2023
dans À la une, Nos victoires
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La Cour D’appel déboute Pôle emploi !
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Cette dernière à confirmer et entériner, dans sa totalité, l’analyse de Force Ouvrière en statuant que la carrière d’un agent doit se dérouler comme suit :

  • Embauche (antérieure au 01/07/18) au coefficient 190, conformément à l’accord régional du 05/07/02
  • Ensuite déroulement de carrière conformément à l’accord du 05/07/02
  • Puis, POSITIONNEMENT au 01/07/18 suivant l’accord national de classification du 22/11/17, et déroulement de carrière conformément à l’accord régional du 27/04/18 qui stipule que « pour les agents concernés par une promotion devant intervenir au second semestre 2018, le passage à l’échelon supérieur s’effectue au plus tard à la date anniversaire de l’attribution du coefficient obtenu en application des dispositions conventionnelles antérieures »

Exemple, pour un agent au coefficient 245 depuis le 01/09/15 :

  • positionnement au coefficient D4 au 01/07/18
  • attribution du coefficient E1 à la date d’anniversaire, soit le 01/09/18

La justice donne raison à Force Ouvrière !

C’est la démonstration, une fois de plus, que nos combats sont justes. Grâce à l’action et à la détermination de Force Ouvrière, des milliers d’euros sont redistribués aux agents ! 69 collègues ont fait appel à nous pour les défendre. N’hésitez pas à solliciter Force Ouvrière !

DEFENDONS-NOUS, PROTEGEONS-NOUS, REVENDIQUONS !

Mobilisez-vous avec nous, adhérez !

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