Le rapport France Travail a été rendu public le 19 avril dernier.
FO rappelle son opposition ferme à la création de France Travail.
Ce projet, qui s’inscrit dans la loi « Plein Emploi » n’est pas sans nous rappeler la fusion ASSEDIC – ANPE, qui a fait disparaitre ces deux entités. France travail s’occupera, comme aujourd’hui, des catégories de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, mais également des personnes « sans emploi », non-inscrites, dont les bénéficiaires du RSA.
Les éléments exposés au rapport génèrent de grandes inquiétudes. Au motif « d’une surcharge administrative, d’un manque de transparence, d’un coût de coordination trop élevé et d’un manque d’efficience de la dépense publique » le gouvernement décide de créer France Travail, système qu’il considère nécessaire pour « répondre aux enjeux de la nation ».
L’objectif est clair : « satisfaire les besoins des entreprises et répondre aux filières en tension » en impliquant, notamment, les bénéficiaires du RSA desquels le gouvernement exige, à présent, en contrepartie, la réalisation d’une activité à raison de 15 à 20H par semaine.
Au travers de quel contrat, quel salaire, quelle convention cette activité sera-t-elle encadrée ? Pour le gouvernement, ce sujet doit, vraisemblablement, relever de l’accessoire puisque le rapport France Travail n’y fait aucune mention.
Nous dénonçons un système potentiellement porteur de la création d’un bénévolat contraint, générant un travail obligatoire non rémunéré et donc une régression sociale sans précédent.
Martin Hirsch, lui-même, fondateur du RSA, déplore une « régression sociale comme il n’y en a pas souvent » dans le fait que France Travail « puisse transformer un allocataire en mains d’œuvre sans droit ». Toujours selon lui, il serait « terrifiant » de créer « un travail sans salaire », c’est dire !
Ainsi donc, Pole emploi disparaitra au profit de France Travail et sera en charge du placement de personnes « sans emploi » que sont les bénéficiaires du RSA, en plus des « demandeurs d’emploi » qui sont inscrits en tant que tel.
Dans le rapport, la porte est grande ouverte aux entreprises privées, telles les entreprises d’intérim ainsi qu’aux associations. Pourra-t-on encore parler demain de missions de service public ?
FO déplore que dans un contexte où, l’incertitude la plus totale plane sur l’avenir professionnel de l’ensemble des agents de Pole Emploi, les Directions Régionales des Pays de la Loire et Haut de France soient volontaires pour mettre en œuvre le projet France Travail avant l’ensemble du territoire national. A ce titre, l’établissement Pays de la Loire signera une convention territoriale le 8 juin prochain avec la préfecture. FO regrette que la Direction Régionale, après avoir fait le choix d’expérimenter le dossier BRSA, se porte de nouveau volontaire pour être en « phase avancée » sur l’ensemble du projet France Travail. FO considère que, ce faisant, l’ensemble des agents des Pays de la Loire vont être mis à rude épreuve et vont devoir « essuyer les plâtres » d’un projet qui n’est pas le leur, et sans aucune contrepartie ! Pour FO, cela n’est pas acceptable. Pire, la Direction Générale annonce le 11 avril dernier, qu’il n’y pas d’argent pour l’augmentation générale de nos salaires ! Dans le même temps, les produits de premières nécessités continuent d’augmenter et dépassent aujourd’hui les 10 à 15 % d’inflation… Pour FO, cette situation est inacceptable ! Depuis 2021, FO revendique une augmentation générale avec un minima débutant à 150€ net par mois.
La Direction n’a de cesse de vanter les mérites du dialogue social et ceux de la confiance partagée. Pour notre part, nous considérons qu’il s’agit, là, de la démonstration du contraire. FO réclame, dès aujourd’hui, toute la lumière sur cette convention qui sera signée le 8 juin prochain, comme la Direction Générale s’y est engagée lors du CSEC extraordinaire France Travail du 11 mai dernier.
Par ailleurs, ce projet n’est pas sans poser de multiples inquiétudes quant au devenir du statut des agents de Pole Emploi, de leur convention collective, de leurs droits, mais aussi des emplois.
Ce projet pose aussi la question même de la sécurité des agents de France Travail, déjà bien mise à mal de par les différentes réformes d’assurance chômage. La revendication de FO du retour à l’anonymat, comme première mesure évidente de protection des agents, prend une dimension bien plus importante encore.
Dans la droite ligne de la réforme d’assurance chômage et celle des retraites, FO dénonce une politique d’abaissement du coût du travail déployée par le gouvernement qui contraint la grande partie de la population à travailler le plus tôt et le plus longtemps possible, au moindre coût.FO, considère que ces mesures sont porteuses d’un recul social sans précédent. C’est pourquoi, FO continuera de combattre ces réformes et ces lois qui ne visent qu’à déstructurer le marché du travail, à détruire les droits des salariés, leurs statuts, leurs conventions collectives ainsi que leur système de protection sociale basée sur le salaire différé.
