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Compte-rendu CSE 25 janvier et 6 février

15/02/2024
dans À la une, Info FO Pôle Emploi
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Compte-rendu CSE 25 janvier et 6 février
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France Travail

Au 1er janvier 2024, Pôle Emploi est devenu l’opérateur France travail, né de la loi du 18 décembre  » Pour le plein-emploi « .

FO est opposée à cette réforme qui jette l’opprobre sur les allocataires du RSA. En effet, aucune garantie n’est posée dans cette loi sur les « immersions en entreprise », pour lesquelles il pourra être demandé des tâches aux allocataires, ce qui reviendrait à une forme de travail dissimulé. Alors que les allocataires sont désormais soumis à une conditionnalité de leur allocation, les entreprises continuent de bénéficier des aides publiques sans aucune contrepartie, ce qui pour FO est inacceptable.

Par ailleurs, la loi prévoit un nouveau régime de sanctions : « suspension- remobilisation » qui risque de plonger les plus démunis dans une précarité encore plus importante. Enfin, une inscription généralisée auprès de l’opérateur France Travail sera mise en place, au plus tard en 2025, pour toutes les personnes sans emploi, soit plus de 2 millions d’inscrits supplémentaires devant être pris en charge par France Travail. Pour faire face à cet afflux de nouveaux inscrits, il n’est prévu que 300 recrutements supplémentaires !

FO est particulièrement inquiète vis-à-vis de la dégradation conditions aussi bien en termes d’augmentation de la charge de travail que de la multiplication des agressions dans les accueils.

FO rappelle sa ferme opposition à cette loi et revendique des moyens supplémentaires à hauteur des besoins.

FO interroge la Direction de façon précise sur le point d’étape présenté à ce CSE. Retrouvez l’ensemble de nos questions et les réponses de la Direction via le lien PDF : Questions FO (en bas de cette page) Les réponses de la Direction confirment, sans équivoque, que France Travail est constitué d’une coquille vide qui renvoie à des décrets d’application, lesquels reposent sur des expérimentations.

Les élus FO seront très vigilants vis-à-vis de toutes les nouvelles pratiques et invitent les collègues à les saisir au moindre questionnement.

Présentation de l’outil Easylience

Il s’agit d’une alarme pouvant être déclenchée par les DAPE / DT, ELD, DTD, Cadres dirigeants à destination du correspondant gestion de crise et du responsable régional sûreté et sécurité en cas d’évènement grave dont accident ou incident touchant gravement à l’intégrité physique ou morale des personnes.

Pour FO, toute mesure supplémentaire à l’endroit de la protection et de la sécurité des agents va dans le bon dans le bon sens.

Pour autant, il ne faudrait que ce nouveau dispositif permette de contourner l’obligation de communication de l’employeur vis-à-vis des élus du personnel, notamment les membres de la CSSCT.

Or, au regard de ce point soulevé par FO, la Direction reste très évasive.

FO va donc investiguer quant aux contours juridiques de ce nouveau dispositif.

FO rappelle qu’elle revendique le retour à l’anonymat, comme première mesure, de bon sens, de protection des agents. D’ailleurs FO reviendra très prochainement sur ce sujet puisqu’une récente décision de justice nous donne raison en condamnant France Travail à restaurer l’anonymat d’un collègue (défendu par FO).

ASC

Bonne nouvelle : l’ensemble des délibérations ont été adoptées unanimement au CSE extraordinaire du 6 février dernier.

Les délibérations concernant les prestations 2024 seront votées en CSE fin février, sans retard par rapport aux années précédentes.

Pour rappel, lors du CSE du 25 janvier, divers reproches émanant des organisations syndicales portant sur l’organisation du traitement des ASC avaient été formulés à l’encontre du Bureau du CSE pour lequel Force Ouvrière a pris les responsabilités depuis le 12 Décembre.

Depuis, toutes des réponses détaillées ont été apportées par le Bureau du CSE à l’ensemble des questions posées par les différentes Organisations Syndicales lors d’une réunion intersyndicale qui s’est tenue le 30 janvier.

L’ensemble des Organisations Syndicales a validé toutes les propositions du Bureau CSE concernant divers points et correctifs à apporter au bénéfice des agents (camping.com, aides exceptionnelles ….).

Afin de fluidifier et simplifier la gestion des réservations Camping.com, un correctif a pu être apporté par le Bureau du CSE afin que les agents subissent le moins possible les annulations de réservations, lesquelles étaient dues, jusqu’alors, au délai de réception du paiement de ces réservations.

Concernant les aides exceptionnelles, le Bureau du CSE s’attèle à contacter dans les meilleurs délais tous les agents qui ont déposé une demande afin de monter les dossiers. Le Bureau du CSE a dressé un état des lieux à tous les élus présents des contrats en cours, du stock de demandes en attente, des échéances à venir et à prévoir.

Cette réunion a été constructive tant sur le fond que sur la forme, le travail sérieux et investi du Bureau du CSE a été constaté par tous.

Les élus FO du Bureau du CSE ont démontré qu’ils avaient tous à cœur de défendre l’ensemble des salariés de France Travail Pays de la Loire et qu’ils avaient pris à bras le corps les travaux depuis leur élection du 12 décembre dernier.

Notre camarade FO, Secrétaire du CSE, se trouve toujours en accident de travail eu égard à l’agression verbale qu’elle a subie par une organisation syndicale lors du CSE du 25 janvier. FO lui apporte son soutien plein et entier et lui souhaite un prompt rétablissement.

Pour rappel, FO porte le projet d’une carte de paiement (pour les agents qui le souhaitent) avec deux objectifs : supprimer les avances ainsi que les délais de remboursement et avoir la possibilité de reporter les dotations non consommées d’une année sur l’autre.

FO proposera cette disposition très prochainement aux autres organisations syndicales. Nous ne manquerons pas de vous informer de la suite de ce projet FO.

QUESTIONS-FO-SUR-FRANCE-TRAVAL-CSE-25-JANVIER-2024Télécharger
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