L’accord classification prévoit de consacrer une enveloppe de 0,8% de la masse salariale brute des agents de droit privé pour la campagne promotion de ces derniers.
Après investigation et âpres demandes auprès de la Direction pour obtenir les informations nécessaires, FO a constaté que l’enveloppe est minorée par la DG au motif d’une interprétation de ce qu’est la masse salariale brute en retirant de nombreux éléments de paie.
Or, la seule définition de la masse salariale brute, est celle de l’INSEE : « La masse salariale est le cumul des rémunérations brutes des salariés de l’établissement (hors cotisations patronales) […] Les rémunérations correspondent aux salaires et primes des salariés au cours de l’année d’exercice. »
Cette interprétation de la DG conduit à une minoration de l’enveloppe promotion, vous privant ainsi tous les ans de centaines d’attributions de coefficient !
En 6 ans, la Direction économise une année entière de masse salariale promotion !!!
Devant ce constat, FO a adressé au Directeur Général un courrier officiel de saisine (ci-dessous) pour demander la stricte application du texte qui aura pour conséquence un plus grand nombre d’attribution de coefficient pour les agents.
FO est la seule organisation syndicale à se saisir de cette question !
Un comble alors que FO n’a pas signé l’accord classification…
Tous avec FO, le syndicat de la feuille de paie, pour nos rémunérations et nos carrières.
Parlez-en autour de vous et du 13 au 23 novembre 2023, VOTONS FO !
Paris, le 23 octobre 2023
