Actuellement, le projet de loi dit « Plein emploi », qui doit sceller la création de France Travail, n’est pas adopté. Il passera devant le Sénat entre le 10 et le 13 juillet 2023 et devant l’Assemblée Nationale au mois de septembre 2023. D’ici là, il va subir des amendements, à l’image de ceux apportés par la commission des affaires sociales du Sénat qui vient de rendre sa copie ce mercredi 28 juin 2023.
FO Pôle emploi vous propose d’en parler au bon moment, à l’heure où nous disposerons de vraies informations, en s’appuyant sur la loi après son passage devant l’Assemblée Nationale.
Modalités pratiques :
Cette réunion se tiendra dans le cadre des heures exceptionnelles prévues à l’article 20bis du protocole d’accord préélectoral du 10 mai 2023
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