L’ordre du jour de ce CSEC comportait les points suivants :
- Approbation des PV des 13 décembre 2022, 14 et 15 mars 2023 (point reporté au prochain CSEC)
- Information sur le programme Accueil et Relations Usagers (ARU)
- Point sur France travail
- Information sur la prime d’intéressement 2022
- Information en vue d’une consultation sur la nouvelle méthode d’évaluation des RPS
- Questions diverses
Information sur le programme Accueil et Relations Usagers (ARU)
Cette mission qui a commencé en 2021 concernait à la base uniquement l’accueil physique, Pôle emploi par la suite a souhaité l’élargir afin d’englober toutes les modalités d’accueil d’où le projet ARU.
Constat évoqué : une signalétique pauvre, une situation immobilière plutôt satisfaisante, la gestion des réponses aux questions indemnisation reste un sujet sensible, des demandeurs d’emploi en rupture numérique…
FO se félicite qu’enfin la DG ouvre les yeux. Des constats que FO n’a cessé de porter au sein des instances régionales et nationales !!!! Mais il a fallu quand même 2 ans à la DG pour qu’elle se rende compte que les organisations syndicales avaient raison !!! Vaut mieux tard que jamais.
Suite à ces différents constats, plusieurs chantiers ont été présentés mais quid de leur réalisation. Beaucoup de bonnes intentions mais à part ça !!! Pas de calendrier défini à ce jour car il s’agit là d’un programme englobant plusieurs projets qui verront le jour ou pas (sic). Aucun projet n’est prêt à ce jour.
Le poste d’accueil est un poste sensible souvent tenu par les mêmes personnes et notamment des CDD non formés. FO a rappelé que c’est souvent les questions liées à l’indemnisation qui sont posées à l’accueil ; là-dessus la DG est incapable de fournir les éléments car les agents ne renseignent pas GOA !!!!
FO a également invité la Direction à se pencher sur l’expertise sur l’accueil réalisée en ARA en juin 2021 concernant notamment l’ergonomie des postes qui souvent n’est pas adaptée et peut amener des dispenses d’accueil.
Point sur France travail
Le rapport de Thibault Guilluy a été transmis la veille du CSEC, un rapport de 275 pages que la Direction n’a pas souhaité commenter pour le moment. Un CSEC extraordinaire avec cet unique point à l’ordre du jour sera programmé. On retrouve dans ce rapport les principes affinés de France Travail. Les propositions de ce rapport devront passer par un processus législatif et règlementaire pour que France travail puisse voir le jour.
FO fera un point plus détaillée à l’issue du CSEC extraordinaire.
Information sur la prime d’intéressement 2022
Cette prime a été versée à l’ensemble des salariés de droit privé sur la paie du mois de Mars 2023.
Montant total distribué : 15 823 570€ sur un budget total de 21 098 093€ soit un montant de 5 274 523€ non distribué. Les agents ont perçu de 10 € à 472,28€.
FO a alerté la Direction sur la difficulté d’atteinte des résultats notamment sur le taux de satisfaction concernant l’indemnisation notamment sur Mayotte où l’effectif comptabilise 42 % de CDD, que les services sont en construction,
le système d’indemnisation n’est pas le même ; en Ile-de-France avec la trajectoire GDD, certaines agences se retrouvent avec très peu de conseillers GDD. Dans ces conditions, l’objectif fixé est difficilement atteignable alors que les agents eux continuent d’exercer leur mission du mieux qu’ils peuvent et surtout avec les moyens qu’ils ont.
La Direction explique qu’elle a tenté de négocier les objectifs à la baisse et que ce sera le cas pour 2023 … Elle indique également que c’est aux DR de déployer les moyens pour atteindre ces objectifs.
Information en vue d’une consultation sur la nouvelle méthode d’évaluation des RPS
Pourquoi changer de méthode ?
La méthode utilisée avait des inconvénients car il n’y avait qu’une seule segmentation par site. La DG a souhaité utiliser un questionnaire validé scientifiquement par l’université de Paris Descartes.
Principe retenu :
- Un questionnaire d’évaluation tous les 3 ans au lieu de tous les ans actuellement autour de 6 dimensions choisies :
Soutien organisationnel Changements
Charge de travail Collectif de travail Adéquation
Problématiques informatiques
- Une segmentation par regroupement métier et par site
Suite à l’analyse des résultats, les Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) seront mis à jour, des plans d’actions doivent être mis en œuvre afin d’élaborer le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) avec les représentants du personnel.
FO s’est interrogée sur les raisons qui ont conduit au choix du rythme triennal plutôt qu’annuel. Mais aussi : Quel est le délai entre la diffusion du questionnaire et l’élaboration des plans d’actions ? Pourquoi les élus n’avaient pas accès aux résultats par site ? mais uniquement à la maille métier ? Le rétro planning dévoilé semble très court avec notamment la mise à disposition du kit à la fin du 2ème trimestre sachant que nous sommes déjà au mois de mai ….
Pour la DG, il n’est pas nécessaire de transmettre un questionnaire annuellement car selon elle beaucoup de choses n’ont pas changé et que les agents ne répondent pas forcément!!!!!! FO n’est pas du tout du même avis, Pôle emploi est en constante évolution, des changements il y en a tout le temps, si les agents ne répondent pas c’est qu’ils sont submergés pour assimiler tout ce qui arrive. FO a quand même rappelé qu’un gros changement qui se nomme France Travail pointe le bout de son nez, cela aura forcément un impact sur les RPS.
La direction se veut rassurante en nous indiquant que le questionnaire peut être administré sans forcément attendre ce délai de 3 ans en cas de changement majeur important, si les indicateurs ne sont pas bons, et cela peut se faire à la maille locale, régionale ou nationale.
Il y aura une forte sensibilisation des managers à ce sujet.
Quant au planning, il n’y a pas de date fixe certaines régions l’ont déjà fait pour cette année, il ne leur sera pas demandé de le refaire, d’autres le feront cette année.
Il faut rappeler que le DUERP est mis à jour annuellement suite à l’analyse des risques professionnels (tous les risques, y compris les RPS). Avec cette méthode, la DG évalue tous les 3 ans pour mettre à jour le DUERP annuellement ou comment faire rentrer un rond dans un triangle…
Questions diverses :
FO a abordé le sujet suivant le mois dernier :
L’accord du 7 octobre 2022 prévoit en son article 5 la modification de l’article 2.16 de l’accord télétravail. Cette nouvelle rédaction prévoit une indemnité forfaitaire de 2,5€ par jour de télétravail. S’agissant d’un forfait, il n’est pas prévu de proratisation de celui-ci. Dans plusieurs régions, l’indemnité forfaitaire a été ramenée à 1,25 € en cas de demi-journée de télétravail. Nous demandons que les agents soient rétablis dans leurs droits et que chaque jour de télétravail (et non journée de télétravail) ouvre bien le droit à 2,5€.
- La DG précise qu’il faut cumuler 2 demi-journées de télétravail afin d’avoir le forfait journalier, celui-ci n’est pas proratisé.
FO souhaite préciser que la question vaut aussi pour les agents publics effectuant le télétravail en demi-journée (temps partiel, mi-temps thérapeutique) et demande que le forfait prévu soit versé dans son intégralité que le télétravail
soit effectué en demi-journée ou journée.
- La DG répondra ultérieurement
Le CET des agents publics comporte 60 jours maximum. Dans l’objectif d’une harmonisation avec les modalités relatives aux agents privés sur le nombre de jours maxi (126 jours), FO demande la possibilité d’un accroissement au-delà de 60 jours pour les agents publics, à hauteur du nombre de jours que les agents privés peuvent épargner.
- La DG répondra ultérieurement
Pour aller plus loin
Sur France travail :
https://www.vie-publique.fr/rapport/289093-mission-de-prefiguration-de-france-travail-plein- emploi
Sur l’évaluation des risques professionnels, notamment les RPS (démarche de prévention) : https://www.inrs.fr/demarche/fondamentaux-prevention/ce-qu-il-faut-retenir.html https://www.inrs.fr/demarche/evaluation-risques-professionnels/ce-qu-il-faut-retenir.html https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206403
Mobilisez-vous avec nous, adhérez !
https://fo-pole-emploi.fr
