Notre victoire inscrit dans le marbre les prérogatives des élus CSE que la direction a tenté d’écarter en les attribuant aux RP via l’accord du 5 avril.
Selon les articles L.2312-8 et L.2312-5, du code du travail, le CSE de Pôle emploi Ile de France dispose notamment des attributions suivantes :
– Porter les réclamations individuelles et collectives du personnel
– Veiller à la santé, la sécurité et des conditions de travail du personnel
– Réaliser les inspections périodiques
– Assurer la gestion des activités sociales et culturelles
– Veiller au respect des accords dans l’établissement
– Consulter sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise
– Réaliser les enquêtes et expertises
– Exercer des droits d’alertes
Enfin nous avons également obtenu qu’un membre du CSE assiste de droit aux réunions des RP
Les RP seront assistés dans leurs réunions avec la direction par un.e élu.e du CSE de leur organisation syndicale d’appartenance à moyens constants. Ces derniers deviennent ainsi membres de droit des réunions trimestrielles organisées par la direction
